Quelles sont les subventions et les aides disponibles pour l’installation de panneaux solaires ?

Dossier technique
Les aides pour vous aider à financer vos panneaux photovoltaïques en tant que professionnels L’État a mis en place différents dispositifs pour encourager les professionnels à passer aux énergies vertes. La prime à l’autoconsommation Vous pourrez bénéficier de la prime à l’autoconsommation (également appelée prime à l’investissement) si vous décidez de consommer l’énergie produite par vos panneaux solaires […]

Les aides pour vous aider à financer vos panneaux photovoltaïques en tant que professionnels

L’État a mis en place différents dispositifs pour encourager les professionnels à passer aux énergies vertes.

La prime à l’autoconsommation

Vous pourrez bénéficier de la prime à l’autoconsommation (également appelée prime à l’investissement) si vous décidez de consommer l’énergie produite par vos panneaux solaires et de revendre le surplus. 1/5ème de cette prime est versée tous les ans pendant cinq ans. Pour en bénéficier, il faut que votre installation ait une puissance comprise entre 3kWc et 100kWc. 

Puissance de l’installation

Montant de la prime

≤ 3 kWc

380 € / kWc

≤ 9 kWc

285 € / kWc

≤ 36 kWc

160 € / kWc

≤ 100 kWc

80 € / kWc

≤ 500 kWc

0 € / kWc

Barème pour le quatrième trimestre 2021 (du 1er novembre 2021–31 janvier 2022) 

L’obligation d’achat de l’électricité

En revendant tout ou une partie de l’électricité produite, vous gagnez également de l’argent. Les prix d’achat sont fixés par arrêté. Cette énergie est revendue en Obligation d’Achat (OA solaire) à EDF ENR ou à un autre fournisseur d’énergie. Les contrats sont fixés sur 20 ans. 

Tarif d’achat du kWh en vente du surplus

Tarif d’achat du kWh en vente de la totalité de l’électricité

 3 kWc

0,10 €

0,1756 €

 9 kWc

0,10 €

0,1493 €

 36 kWc

0,06 €

0,1064 €

 100 kWc

0,06 €

0,0925 €

Barème Pour le quatrième trimestre 2021 

Le taux de TVA réduit

Une baisse du taux de TVA s’applique si votre installation a une puissance inférieure à 3kWc. Elle passe ainsi de 20% à 10%. C’est surtout intéressant pour les petites structures 

Quels sont les avantages des panneaux solaires pour les entreprises et les collectivités ?

1. Réaliser des économies sur sa facture

Si vous optez pour l’autoconsommation, vous allez assurément réaliser de belles économies tout en étant plus autonome du point de vue énergétique. Vous gagnez en autonomie puisque vous ne dépendez plus d’un fournisseur d’énergie pour votre électricité. Vous vous mettez à l’abri des hausses tarifaires puisque vous produisez votre propre énergie. Au regard de la conjoncture actuelle, c’est particulièrement intéressant.

Que vous soyez une entreprise ou une collectivité territoriale, vous allez bénéficier d’avantages financiers provenant des revenus fiscaux générés par vos projets solaires, installés sur le territoire, tout le long de leur durée d’exploitation.

Installer des panneaux solaires signifie que vous mettez à profit vos espaces de toiture ou vos terrains, pour y produire de l’énergie verte et 100 % locale.

L’autoconsommation permet de réduire les factures d’électricité de l’entreprise. En effet, on peut consommer l’électricité produite par sa toiture solaire et éviter de soutirer de l’électricité au réseau. Selon Enedis, « le taux d’autoproduction oscille entre 20 % et 50 % ». 

En outre, grâce à la pose de vos installations solaires, vous aurez un impact positif sur le tissu économique de votre commune ou région en embauchant de la main d’œuvre locale.

2. Faire un pas pour la transition énergétique

De nombreuses entreprises et collectivités ont déjà franchi le cap, fortement impliquées dans le développement des énergies renouvelables, encouragées par la Loi Grenelle et la loi de transition énergétique.

Choisir l’énergie solaire permet de consommer une énergie renouvelable. Cette électricité verte est peu chargée en CO2. Outre une baisse de la facture, cela permet de faire un pas de plus vers la neutralité carbone. C’est l’opportunité de répondre à des enjeux RSE. 

3. Se mettre en conformité avec la loi

L’article L111-18-1 du code de l’urbanisme impose aux bâtiments neufs d’entreprise de prévoir une toiture végétalisée ou l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation. Cette obligation ne concerne que les bâtiments de plus de 1000 m2 au sol. 

Bon à savoir : Panneau solaire et décret tertiaire

Le décret tertiaire mis en place dans le cadre de la Loi ELAN n’impose pas l’installation de panneaux solaires aux entreprises qui y sont soumises. Le décret tertiaire oblige les entreprises dont les bâtiments ont plus de 1000 m2 au sol à réduire leurs consommations énergétique de : 

  • 40 % d’ici 2030 ;
  • 50 % d’ici 2040 ;
  • 60 % d’ici 2050.

Se mettre en conformité avec le décret tertiaire

Panneaux solaires : le guide des entreprises et collectivités

Le kilowatt-crête (kWc) : une unité pour le photovoltaïque

Par Caroline Dusanter Mis à jour le 03 janvier 2023 Temps de lecture : 5 min 

Opter pour des panneaux solaires photovoltaïques permet d’agir pour la planète en utilisant des énergies renouvelables mais aussi de faire des économies d’énergie et notamment d’électricité. Un bon point en cette période de hausse des prix. Il n’est pas toujours facile de choisir le type de panneaux à installer, ou encore la puissance nécessaire pour répondre à ses besoins. C’est là qu’entre en compte le kilowatt-crête (kWc), une unité de mesure dédiée aux panneaux photovoltaïques.

Tester mon éligibilité à l’autoconsommation

Rappel sur le fonctionnement des panneaux solaires photovoltaïques

Un panneau photovoltaïque permet de transformer l’énergie solaire en électricité. Il est composé de plusieurs cellules photovoltaïques, en silicium, qui vont capter le rayonnement du soleil. Sous l’action des rayons solaires, elles viennent produire un courant continu. Grâce à un onduleur, le courant électrique généré est transformé en courant alternatif. Vous pouvez utiliser l’énergie produite pour vos besoins, soit pour :

  • l’autoconsommation de l’électricité, qui permet de réduire vos factures d’électricité professionnelles ; 
  • mais aussi vendre l’énergie produite, qui sera réinjectée sur le réseau, ce qui vous génère un revenu passif.

Une telle installation doit être correctement dimensionnée, en fonction du projet et des besoins. Ainsi, le nombre de panneaux varie, tout comme leur puissance. Cette dernière justement est calculée en kilowatt-crête, ou kWc.