TARIFS DE VENTE ET PRIMES AUTOCONSOMMATION – ≤100KWC
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE SECTION LES INFORMATIONS CONCERNANT :
- la vente de la totalité
- l’autoconsommation avec prime à l’investissement et vente à un tarif fixe du surplus
- la prime à l’intégration paysagère
VENTE DE LA TOTALITÉ
Ci-dessous, la grille tarifaire pour les installations en vente de la totalité. C’est la date de demande complète de raccordement (DCR) qui détermine le trimestre dans lequel est fixé le tarif d’achat (sauf demande ultérieure de modification de trimestre tarifaire).
| TYPE DE TARIF | PUISSANCE TOTALE (P+Q) | DU 09/10/21 AU 31/01/22 | DU 01/02/22 AU 30/04/22 | DU 01/05/22 AU 30/07/22 | DU 31/07/2022 | DU 01/08/22 AU 31/10/22 | DU 01/11/22 AU 31/01/23 | DU 01/02/23 AU 30/04/23 | DU 01/05/23 AU 31/07/23 | DU 01/08/23 AU 31/10/23 | PLAFOND DE RÉMUNÉRATION ET RÉMUNÉRATION AU-DELÀ DU PLAFOND |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Tarif dit Ta | ≤ 3 kWc | 17,89 | 17,89 | 18,14 | 19,51 | 20,22 | 22,42 | 23,49 | 23,95 | En attente de publication par la CRE | Plafond : Produit de la puissance Rémunération à |
| ≤ 9 kWc | 15,21 | 15,21 | 15,42 | 16,58 | 17,18 | 19,06 | 19,96 | 20,35 | |||
| Tarif dit Tb | ≤ 36 kWc | 10,89 | 10,89 | 11,15 | 11,87 | 12,31 | 13,65 | 14,30 | 14,58 | ||
| ≤ 100 kWc | 9,47 | 9,47 | 9,69 | 10,33 | 10,70 | 11,87 | 12,43 | 12,68 |
Source : Open Data de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)
Des coefficients de dégressivité (S, S’, V, V’, W, W’) sont appliqués à ces tarifs à chaque trimestre tarifaire en fonction du nombre de demandes complètes de raccordement au réseau effectuées durant les deux derniers trimestres civils. Ces coefficients sont actuellement gelés jusqu’au 31 juillet 2023 suite à la publication de l’arrêté modificatif du 4 juillet 2023. Les tarifs sont également indexés sur un coefficient KN, comportant sept indices dont certains sont actuellement en forte hausse. Pour en savoir plus sur l’évolution trimestrielle des tarifs, voir la page « Comprendre l’évolution trimestrielle des primes et tarifs« .
Une fois sécurisé, le tarif d’achat d’un projet n’est plus affecté par l’évolution trimestrielle (hors demande de modification de trimestre tarifaire). Il est néanmoins indexé chaque année selon un coefficient L durant les 20 ans du contrat (voir l’article sur l’indexation du tarif sur la durée du contrat)
- Pour les contrats dont la demande complète de raccordement a été déposée avant le 1er novembre 2022, la formule du coefficient L est L = 0,8 + 0,1 (ICHTrev-TS/ICHTrev-TS0) +0,1 (FM0ABE0000/FM0ABE00000)
- Pour les contrats dont la demande complète de raccordement a été déposée à partir du 1er novembre 2022, la formule L = 0,8 + 0,15 (ICHTrev-TS/ICHTrev-TS0) +0,05 (FM0ABE0000/FM0ABE00000).
AUTOCONSOMMATION AVEC VENTE DU SURPLUS
Ci-dessous, la grille des primes à l’investissement pour l’autoconsommation avec vente du surplus, ainsi que la grille des tarifs de vente des surplus.
C’est la date de demande complète de raccordement qui détermine le trimestre dans lequel est fixé la prime (sauf demande ultérieure de modification de trimestre tarifaire)
| TYPE DE TARIF | PUISSANCE TOTALE (P+Q) | PRIME À L’INVESTISSEMENT (€/WC) DU 09/10/2021 AU 31/01/22 | DU 01/02/2022 AU 30/04/22 | DU 01/05/2022 AU 30/07/22 | AU 31/07/22 | DU 01/08/2022 AU 31/10/22 | DU 01/11/2022 AU 31/01/23 | DU 01/02/23 AU 30/04/2023 | PRIME À L’INVESTISSEMENT (€/WC) DU 01/05/23 AU 31/07/23 | DU 01/08/23 AU 31/10/23 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prime dit Pa | ≤3 kWc | 0,38 | 0,38 | 0,39 | 0,41 | 0,43 | 0,48 | 0,50 | 0,51 | En attente de publication par la CRE |
| ≤9 kWc | 0 ,29 | 0,29 | 0,29 | 0,31 | 0,32 | 0,36 | 0,37 | 0,38 | ||
| Prime dit Pb | ≤36 kWc | 0,16 | 0,16 | 0,16 | 0,17 | 0,18 | 0,20 | 0,21 | 0,21 | |
| ≤100 kWc | 0,08 | 0,08 | 0,08 | 0,09 | 0,09 | 0,10 | 0,11 | 0,11 |
Source : Open Data de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)
Des coefficients de dégressivité (S, S’, V, V’, W, W’) sont appliqués à ces primes à chaque trimestre tarifaire en fonction du nombre de demandes complètes de raccordement au réseau effectuées durant les deux derniers trimestres civils. Ces coefficients sont actuellement gelés jusqu’au 31 juillet 2023 suite à la publication de l’arrêté modificatif du 4 juillet 2022. Les primes sont également indexés sur un coefficient KN, comportant sept indices dont certains sont actuellement en forte hausse. Pour en savoir plus sur l’évolution trimestrielle des tarifs, voir la page « Comprendre l’évolution trimestrielle des primes et tarifs« .
Une fois sécurisée (complétude de la demande de raccordement), la prime d’un projet n’est plus affectée par l’évolution trimestrielle (hors demande de modification de trimestre tarifaire).
La prime à l’investissement au titre de l’autoconsommation n’est due qu’une seule fois et dépend de la puissance installée (indiquée en Wc). Elle sera versée selon des modalités différentes par l’acheteur obligé comme stipulé dans les conditions générales du contrat d’achat :
- Pour les demandes complètes de raccordement jusqu’au 31/10/2022, elle est versée de manière équirépartite pendant les 5 premières années du contrat d’achat :
- Tous les ans pendant 5 ans à partir de la date de prise d’effet du Contrat pour les installations ≤ 36 kWc,
- Tous les six mois pendant 5 ans à partir de la date de prise d’effet du Contrat pour les installations entre 36 et 100 kWc.
- Pour les demandes complètes de raccordement à partir du 01/11/2022 :
- pour les installations de moins de 9 kWc, 100% de la prime à la première facturation ;
- pour les installations de plus de 9 kWc : 80% de la prime la première année puis 5%/an les 4 années suivantes.
Rémunération de la vente des surplus
| PUISSANCE TOTALE (P+Q) | RÉMUNÉRATION DE L’ÉNERGIE INJECTÉE (C€/KWH HORS TVA) DU 09/10/2021 AU 31/10/22 | DU 01/11/2022 AU 31/01/23 | DU 01/02/23 AU 30/04/2023 | RÉMUNÉRATION DE L’ÉNERGIE INJECTÉE (C€/KWH HORS TVA) DU 01/05/23 AU 31/07/2023 | DU 01/08/23 AU 31/10/2023 | PLAFOND DE RÉMUNÉRATION ET RÉMUNÉRATION AU-DELÀ DU PLAFOND |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ≤3 kWc | 10,00 | 12,53 | 13,13 | 13,39 | En attente de publication par la CRE | Plafond : Produit de la puissance installée par une durée de 1 600 heuresRémunération à 5 c€/kWh hors TVA au-delà du plafond, non soumise à indexation |
| ≤9 kWc | 10,00 | 12,53 | 13,13 | 13,39 | ||
| ≤36 kWc | 6,00 | 7,52 | 7,88 | 8,03 | ||
| ≤100 kWc | 6,00 | 7,52 | 7,88 | 8,03 |
Source : Open Data de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)
Les tarifs de vente des surplus sont indexés sur un coefficient KN, comportant sept indices dont certains sont actuellement en hausse. Pour en savoir plus sur l’évolution trimestrielle des tarifs, voir la page « Comprendre l’évolution trimestrielle des primes et tarifs« .
Une fois sécurisé, le tarif d’achat d’un projet n’est plus affecté par l’évolution trimestrielle (hors demande de modification de trimestre tarifaire). Il est néanmoins indexé chaque année selon un coefficient L durant les 20 ans du contrat pour les demandes complètes de raccordement après le 1er novembre 2022 (voir l’article sur l’indexation du tarif sur la durée du contrat).
PRIME À L’INTÉGRATION PAYSAGÈRE
PUISSANCE TOTALE (P+Q) | DU 09/10/2021 AU 08/10/2022, TANT QUE LA PUISSANCE CRÊTE CUMULÉE DEMANDANT LA PRIME N’EXCÈDE PAS 30 MW | DU 09/10/2022 AU 08/10/2023, TANT QUE LA PUISSANCE CRÊTE CUMULÉE DEMANDANT LA PRIME N’EXCÈDE PAS 115 MW |
|---|---|---|
≤ 100 kWc | 0,238 | 0,133 |
Source : Open Data de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)
C’est la date de demande complète de raccordement qui détermine le montant de la prime, qui sera versé dans son intégralité lors de la première facturation.